CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU LAVOIR MODERNE – Révision de Mars 2015
La remise de tout article au Lavoir Moderne, à un de ses représentants à domicile ou dans un de ses points de vente constitue l’acceptation sans réserves des conditions de vente suivantes.
EXACTITUDE DES INFORMATIONS CLIENT
Le Client est garant de l’exactitude des informations nominatives qu’il transmet au Lavoir Moderne. Tout évènement survenant suite à une imprécision ou inexactitude, ou suite à une modification de ces informations non signalée au Lavoir Moderne sera imputable au Client exclusivement.
ENLÈVEMENT ET LIVRAISON
Le Client pourra effectuer des commandes d’enlèvement ou de livraison immédiates ou programmées à l’avance par les médias mis à sa disposition par le Lavoir Moderne. A la date prévue, le personnel du lavoir Moderne se présentera au domicile du Client dans un intervalle non-contractuel de 15 minutes autour de l’heure choisie par le client. Le client s’engage à tenir son ou ses sacs de linge sale prêts à l’enlèvement avant l’arrivée du personnel du Lavoir Moderne. Ces sacs de linge sale devront être complètement fermés, sans débordement. Lorsque la facturation des prestations du Lavoir atteindra ou dépassera 15€, l’enlèvement du linge pour le traitement puis sa livraison seront gratuits. Lorsque la facturation sera inférieure à 15€, l’enlèvement fera l’objet d’une facturation complémentaire forfaitaire de 8€, ainsi que la livraison.
TICKET ÉLECTRONIQUE DE RAMASSAGE
Le Client accepte expressément et préalablement à toute demande d’enlèvement que le linge enlevé soit comptabilisé hors de sa vue, par le personnel du Lavoir Moderne. Cette acceptation et les suites qui en découlent sont une condition essentielle du contrat de vente. Le linge enlevé sera comptabilisé par articles facturés à la pièce et linge facturé au poids traité en blanchisserie uniquement. Le résultat de cette comptabilisation, notamment la classification du linge au poids ou à la pièce pourra différer des estimations du Client et lui sera adressé au plus tard à 22h dans la journée de l’enlèvement, sous la forme d’un ticket de ramassage électronique. Ce ticket sera émis sous forme synthétique par SMS sur le numéro de téléphone mobile communiqué au Lavoir Moderne par le Client. Le détail du ticket sera consultable sur le site web du Lavoir Moderne.
Sur le ticket de ramassage figureront : Le nom du Client, la date de ramasse du linge, le détail des articles ramassés, le montant total payé par le Client, avec la TVA Applicable, les éventuelles réserves, si certains articles présentent des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par le Lavoir Moderne.
La liste des articles et des prix est disponible sur le site web du Lavoir Moderne. Pour le linge facturé au poids, chaque kilo commencé est dû et intégralement facturé au Client.
RÉSERVES JUSQU’À 22H00 LE JOUR DE L’ENLÈVEMENT, DESACCORD SUR LE PRIX
En sus de la comptabilisation du linge enlevé et du prix payé par le Client, le ticket de ramassage électronique pourra mentionner des réserves sur certains articles ramassés chez le Client et qui présenteront selon le Lavoir Moderne des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par le Lavoir Moderne. En cas de désaccord sur le prix payé, la comptabilisation du linge enlevé ou les réserves émises par le Lavoir Moderne sur des articles enlevés, le Client devra faire savoir impérativement dans la journée de la notification, en appelant le numéro indiqué dans le ticket électronique jusqu’à 22h00 au plus tard, s’il souhaite annuler le traitement de sa commande ou de certains articles inclus dans sa commande. A défaut d’une réclamation dans ce délai, la facturation de la prestation sera définitive et dans le cas des articles faisant l’objet d’une réserve, le Lavoir Moderne sera dégagé de toute responsabilité et le Client ne percevra aucune indemnité si une dégradation des articles devait survenir suite au traitement.
REFUS DE TRAITEMENT
Le Lavoir Moderne se réserve la possibilité de refuser le traitement de tout ou partie d’une commande sans motivation particulière. Le non-traitement d’un article entrainera sa restitution sans facturation. Le non traitement d’un article quel qu’en soit la raison ne pourra pas faire l’objet d’une indemnisation.
LINGE COLLECTÉ
Le Client déclare expressément et préalablement à toute demande d’enlèvement que les articles enlevés comportent des salissures liées à un contexte normal d’utilisation. Le Lavoir Moderne se réserve le droit de refuser le traitement et de restituer les articles au client dans le cas de la présence de souillures importantes sur les articles d’une commande, par exemple des poils d’animaux en quantité, des souillures organiques, etc. Dans le cas où le Lavoir Moderne considère que le traitement est néanmoins possible, une majoration de 50% (cinquante pour cent) du montant de la commande sera appliquée pour couvrir les mesures additionnelles d’hygiène nécessaires.
IMPOSSIBILITÉ D’EFFECTUER LA PRESTATION
En cas d’impossibilité pour le Lavoir Moderne d’effectuer la prestation, que ce soit l’enlèvement ou le traitement, la prestation non effectuée ne sera pas facturée mais ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.
CONDITIONS DE LIVRAISON/DÉLAI DE GRATUITÉ DE LA LIVRAISON
Après leur traitement, la disponibilité des articles nettoyés par le Lavoir Moderne sera signalée au Client par un SMS de notification. A compter de cette notification, le Client devra indiquer le moment de son choix pour une livraison de ses articles, dans un intervalle maximal de 15 jours suivant la notification. Pendant cet intervalle la livraison sera gratuite. Au-delà de ces 15 jours, la livraison sera facturée 8 euros, payables préalablement à la livraison de ces derniers.
Au-delà de 60 jours de garde, le Lavoir Moderne pourra se dessaisir des articles et toute réclamation sera irrecevable.
PRÉSENCE/ABSENCE AU DOMICILE
Le Client s’engage à être présent à son domicile au moment qu’il aura choisi pour l’enlèvement ou la livraison de ses articles. Le Client pourra annuler une demande d’enlèvement ou de livraison programmée à l’avance jusqu’à 1 heure avant le moment planifié avec le Lavoir Moderne. Une demande d’enlèvement ou de livraison immédiate ne pourra pas être annulée. L’absence du Client au moment prévu de l’enlèvement ou de la livraison, c’est-à-dire au plus tard 30 minutes après la confirmation par SMS de l’arrivée du Lavandier , entraînera la facturation d’un forfait d’enlèvement ou de livraison avortéede 8€.
ARTICLES ENDOMMAGÉS/ASSURANCES
La responsabilité professionnelle du Lavoir Moderne est couverte par une assurance :
Compagnie
MATMUT
Numéro de police
971000051283S 50/51/52
Tout remboursement sera effectué sur présentation des factures acquittées du client et selon le barème du centre technique de la teinturerie et du nettoyage. Des abattements seront appliqués en fonction de la vétusté de l’article, seules les factures acquittées du client faisant foi de l’ancienneté des vêtements. Conformément à la législation, tout vêtement confié au Lavoir Moderne doit comporter les étiquettes suivantes :
Etiquette de composition établie conformément au décret du 14/03/1973
Etiquette d’entretien.
La responsabilité du Lavoir Moderne ne pourra être engagée en cas d’absence ou d’effacement de ces étiquettes, en particulier l’étiquette obligatoire de composition, ou d’étiquetage erroné. Seuls les articles confiés au Lavoir Moderne pourront faire l’objet d’un remboursement, y compris dans le cas d’un ensemble ou seul une partie aura été confiée au Lavoir Moderne. En cas de détérioration, la responsabilité du Lavoir Moderne n’est pas engagée dans les cas suivants:
Articles dépourvus d’étiquetage de composition
Articles ayant subi des traitements spéciaux non signalés à la remise
Articles remis au Lavoir Moderne bien que ne résistant pas à un lavage normal ;
Accessoires non textiles (fermetures éclair, boutons, garnitures, etc.)
Pour la blanchisserie au poids, quel que soit le nombre et la nature des articles endommagés, l’indemnisation totale d’un préjudice sera calculée sur la base forfaitaire de 5 fois le prix le plus bas du blanchissage au kilo, soit 25€ au 01.03.2015, sauf déclaration expresse sur la valeur des articles lors de la remise au Lavoir Moderne. Le Lavoir Moderne conseille de placer les articles de valeur en traitement à la pièce et déconseille expressément leur placement en blanchisserie au poids. Un placement au poids se fera le cas échéant sous la responsabilité exclusive du Client, le remboursement total n’excédant pas la somme précisée précédemment.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être impérativement formulées au moment de la livraison des articles et donner lieu à l’établissement d’un constat, rempli et signé conjointement par le personnel du Lavoir Moderne et le Client. Toute réclamation ultérieure sera irrecevable.
PAIEMENTS
Les paiements se feront par Carte Bancaire uniquement. Ils pourront se faire sur internet, à la porte du Client ou au point de vente du Lavoir Moderne. Aucun paiement en espèce ou par un autre moyen ne pourra être accepté.
LE CLUB, LE PARRAINAGE
La souscription d’une Carte Club Lavoir Moderne sera valable pendant une durée d’un an et donnera droit au Client à une réduction de 10% sur les services du Lavoir Moderne pendant un an. La souscription sera renouvelable à tout moment pour une nouvelle période d’un an à compter de la date de renouvellement.
Le parrainage d’un nouveau membre au Club sera validé par la première commande du Client parrainé. Chaque parrainage validé donnera lieu pour le parrain à l’émission d’un bon d’achat au Lavoir Moderne d’une valeur de 10€ si le parrain n’est pas membre du Club Lavoir Moderne, d’une valeur de 20€ si le parrain est membre du Club Lavoir Moderne. Les bons d’achat pourront se cumuler sans limite.
Le Lavoir Moderne se réserve le droit de refuser l’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion d’un Client au Club Lavoir Moderne sans avoir à en justifier.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de ventes seront visibles sur ce site. La poursuite de commandes au Lavoir Moderne, vaudra acceptation sans réserves des nouvelles conditions générales de vente.
