MENTIONS LEGALES

Ce site web www.lavoirmoderne.com est la propriété de Lavoir Moderne Holding SAS

Lavoir Moderne Holding
SAS au capital de 995 438 €
RCS Pontoise B 539 528 190
N° de TVA intracommunautaire : FR 96539528190
Siège social : 1, avenue du Fief ; Parc d’Activités Les Béthunes 95310 Saint Ouen l’Aumône
Contact : contact@lavoirmoderne.com
Téléphone : 01 55 76 50 50

Conditions Générales d'Utilisation du site

L'utilisation de ce site web est conditionnée à l'acceptation préalable des conditions d'utilisation du site. Les informations nominatives transmises en ligne sont régies par la politique de confidentialité du Lavoir Moderne. Merci d'en prendre connaissance avant de déposer des informations nominatives sur ce site. Les documents, articles et éléments d'informations mis à disposition par le Lavoir Moderne sur ce site web sont soumis aux règles internationales du droit à la propriété.

Les éléments proposés sur ce site et notamment les offres commerciales sont fournis par le Lavoir Moderne en tant que service à sa clientèle. Ils ne peuvent être utilisés qu'à titre d'information. Il est possible d'y déposer des informations et d'en télécharger des éléments conformément aux conditions d'utilisation ci-après. En déposant des informations ou en téléchargeant tout élément à partir de ce site, vous acceptez ces conditions. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser ce site ni télécharger tout élément de ce site, quel qu'il soit. Les produits et services présentés sur les sites web du Lavoir Moderne ne sont disponibles que dans certaines zones géographiques. Prenez contact avec le Lavoir Moderne en appelant le +331 55 76 50 50 pour vérifier que vous êtes éligible.

Propriété et droits d'auteur

Les supports sont protégés par les lois et traités applicables en matière de droits d'auteur dans le monde entier. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, téléchargés, publiés, affichés, transmis ou diffusés, de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Lavoir Moderne. En outre, le Lavoir Moderne ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, textes, dessins, liens ou tous autres documents contenus dans les éléments du site. Le Lavoir Moderne se réserve par ailleurs le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des modifications aux éléments du site ou aux produits qui y sont décrits. Enfin, le Lavoir Moderne ne s'engage pas à mettre à jour les éléments du site.

Limitation de responsabilité

Lavoir Moderne Holding SAS ne maîtrise pas les sites liés au présent site et ne saurait donc être tenue responsable de leur contenu ni d'un lien quelconque figurant sur l'un de ces sites liés. Le Lavoir Moderne se réserve en outre le droit de supprimer à tout moment tout lien ou programme de lien. En aucun cas le Lavoir Moderne ne peut cautionner les entreprises ni les produits auxquels conduisent ces liens et elle se réserve le droit d'en faire mention sur ses pages web. Votre accès à l'un quelconque des sites tiers liés au site s'effectue à vos risques et périls.

Politique de confidentialité du Lavoir Moderne

Dans le cadre des services et des produits qu'il met en œuvre, le Lavoir Moderne s'engage à respecter les règles de protection de la vie privée et de confidentialité des informations, en conformité avec la loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations nominatives que vous fournissez seront traitées conformément aux clauses de la Politique de confidentialité du Lavoir Moderne que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien. Cette politique s'applique à l'ensemble des sites web de Lavoir Moderne Holding SAS.

Liens vers des sites web de tiers

Certaines des pages des sites du Lavoir Moderne comportent des liens vers des sites publiés par des tierces parties. Dans la mesure où le Lavoir Moderne ne contrôle ni la gestion ni le contenu de ces sites, nous vous invitons à consulter la politique de traitement des informations nominatives de ces sociétés, ainsi que celle des autres sites que vous consultez.

Protection de l'enfance

Le Lavoir Moderne ne collecte pas intentionnellement les informations nominatives sur des mineurs de moins de 18 ans. Si cela se produit et que le Lavoir Moderne en a connaissance a posteriori, ces informations seront supprimées.

Mises à jour de ces conditions générales

Toutes les mises à jour des présentes conditions générales seront publiées sur cette page. Date de la dernière mise à jour : 15 mai 2018.

Droit applicable

Ce site est exploité par le Lavoir Moderne depuis des locaux situés en France. Le Lavoir Moderne ne certifie aucunement que les supports fournis à partir de ce site soient appropriés ou utilisables dans d'autres pays. Il est donc interdit d'y accéder à partir d'un pays où leur contenu est illégal ou interdit. Toute personne qui accède à ce site depuis un autre pays, le fait de sa propre initiative et est responsable du respect de la législation locale. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ni à exporter les éléments du site en violation avec les lois et règlements de la République française concernant les contrôles des exportations. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris pour toute contestation pouvant surgir, en application de la loi française.

Vos questions

Si vous avez des questions ou remarques supplémentaires sur la politique du Lavoir Moderne en matière de traitement des informations nominatives, transmettez-les par courriel à l'adresse : contact@lavoirmoderne.com. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, n'hésitez pas à nous contacter directement au 01 55 76 50 50.

loader