CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU LAVOIR MODERNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU LAVOIR MODERNE

Révision du 26 janvier 2017

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de services effectuées via le site www.lavoirmoderne.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande jusqu’à sa livraison. Ces conditions ne concernent que les consommateurs, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales ».

La remise de tout article au Lavoir Moderne, à un de ses représentants à domicile ou dans un de ses points de vente constitue l'acceptation sans réserve des conditions de vente suivantes.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS CLIENT

Le Client est le seul garant de l'exactitude des informations nominatives qu'il transmet au Lavoir Moderne. Ainsi, tout évènement survenant suite à tout type d’imprécision et /ou inexactitude, et/ou modification de ces informations et non expressément signalées au Lavoir Moderne, seront imputables au Client exclusivement. A cet égard, le Lavoir Moderne ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite et ce, de quelques natures qu’elles soient.

RETRAIT ET LIVRAISON

Le Client pourra effectuer des commandes de Retrait ou de Livraison Express et/ou Planifiée via le site internet ou tout autre type d’application mis à sa disposition par le Lavoir Moderne.

On entend par commande de « Retrait Express » ou commande de « Livraison Express », tout retrait et/ou livraison devant intervenir dans un délai d’environ trente minutes à compter du moment de la passation de la commande et ce, sous réserve des horaires d’ouverture du Lavoir Moderne.

On entend par commande de « Retrait Planifié » ou commande de « Livraison Planifiée », tout retrait ou livraison devant intervenir au-delà d’un délai d’environ trente minutes à compter du moment de la passation de la commande.

Dans les deux cas, la commande sera considérée comme validée, dès que le Client recevra un message de confirmation de l’horaire d’intervention via le Site, dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes ». Un email de confirmation de l’horaire d’intervention lui sera également envoyé suite à la passation de la commande.

A la date prévue, le personnel du Lavoir Moderne se présentera au domicile du Client dans un intervalle non-contractuel de 15 minutes autour de l'heure choisie par le client. Le Client s'engage à tenir son ou ses sacs d’articles à entretenir prêts au retrait avant l'arrivée du représentant du Lavoir Moderne. Ces sacs de linge à traiter devront être complètement fermés, sans débordement. Lorsque la facturation des prestations d’entretien du Lavoir Moderne atteindra ou dépassera 15€, le retrait des articles à entretenir puis leur livraison seront gratuits. Lorsque la facturation de ces prestations d’entretien sera inférieure à 15€, la prestation de retrait et /ou la livraison, feront l'objet d'une facturation complémentaire forfaitaire de 8€ chacune en sus du traitement.

Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le Lavoir Moderne sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas de la part du Client une annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.

TICKET ÉLECTRONIQUE DE RAMASSAGE

Le Client accepte expressément et préalablement à toute demande de retrait que le linge retiré soit comptabilisé hors de sa vue par le Lavoir Moderne. Cette acceptation et les suites qui en découlent sont une condition essentielle du contrat de prestation de service. Le linge retiré sera comptabilisé par articles facturés à la pièce et articles facturés au poids. Le résultat de cette comptabilisation, notamment la classification du linge au poids ou à la pièce, pourra différer des estimations du Client. Ce résultat lui sera adressé au plus tard dans les 7 jours suivant le jour du retrait, sous la forme d'un ou plusieurs tickets de ramassage électronique. Ces tickets seront émis sous forme synthétique sur le numéro de téléphone mobile communiqué au Lavoir Moderne par le Client. Le détail des tickets sera consultable sur le site web du Lavoir Moderne. Sur chaque ticket de ramassage figureront : le nom du Client, la date de ramasse du linge, le détail des articles ramassés, le montant total payé par le Client, avec la TVA Applicable, les éventuelles réserves, si certains articles présentent des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par le Lavoir Moderne. La liste des articles et des prix est disponible sur le site web du Lavoir Moderne. Pour le linge facturé au poids, chaque kilo commencé est dû et intégralement facturé au Client.

RÉSERVES JUSQU'À 23H30 LE JOUR DU RETRAIT, DESACCORD SUR LE PRIX

En sus de la comptabilisation du linge enlevé et du prix payé par le Client, le ticket de ramassage électronique pourra mentionner des réserves sur certains articles retirés chez le Client et qui présenteront selon le Lavoir Moderne des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par le Lavoir Moderne. En cas de désaccord sur le prix payé, la comptabilisation des articles retirés ou les réserves émises par le Lavoir Moderne sur des articles retirés, le Client devra faire savoir impérativement au plus tard à 23h30 dans la journée de la notification, s'il souhaite annuler le traitement de sa commande ou de certains articles inclus dans sa commande. Suite à sa demande, un courriel de confirmation lui sera envoyé sur son compte ainsi que sur son adresse email. A défaut d'une réclamation dans ce délai, la facturation de la prestation sera définitive et dans le cas des articles faisant l'objet d'une réserve, le Lavoir Moderne sera dégagé de toute responsabilité et le Client ne percevra aucune indemnité si tout type de dégradation des articles devait survenir suite au traitement.

REFUS DE TRAITEMENT

Le Lavoir Moderne se réserve la possibilité de refuser le traitement de tout ou partie d'une commande. Le Lavoir Moderne motivera à l’égard du Client la ou les raisons de ce refus. Le non-traitement d'un article entraînera sa restitution sans facturation. Le non traitement d'un article, quel qu'en soit la raison, ne pourra pas faire l'objet d'une demande d’indemnisation quelconque par le Lavoir Moderne.

LINGE COLLECTÉ

Le Client déclare expressément et préalablement à toute demande de retrait que les articles retirés comportent des salissures liées à un contexte normal d’utilisation. Le Lavoir Moderne se réserve le droit de refuser le traitement et de restituer les articles au client dans le cas de la présence de souillures importantes sur les articles d’une commande, par exemple des poils d’animaux en quantité, des souillures organiques, etc. Dans le cas où le Lavoir Moderne considère que le traitement est néanmoins possible, une majoration de 50% (cinquante pour cent) du montant de la commande sera appliquée pour couvrir les mesures additionnelles d’hygiène nécessaires.

CAS DE FORCE MAJEURE

Si par la suite d’un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence, le Lavoir Moderne se trouve soit :

dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation, que ce soit le retrait ou le traitement ou la livraison des produits, la prestation non effectuée sera annulée et ne sera pas facturée au Client

amener à suspendre son activité, la faculté lui sera réservée d'en suspendre son exécution pendant le temps où l’évènement de force majeure l'empêche d’exécuter sa prestation. Après la fin de l’événement de force majeure, Le Lavoir Moderne devra exécuter sa prestation dans un délai raisonnable. Tous les délais prévus aux présentes Conditions Générales de Ventes seraient augmentés d'autant.

CONDITIONS DE LIVRAISON/DÉLAI DE GRATUITÉ DE LA LIVRAISON

Après leur traitement, la disponibilité des articles nettoyés par le Lavoir Moderne sera notifiée au Client. Le Client devra indiquer le moment de son choix pour une livraison de ses articles, dans un intervalle maximal de 15 jours suivant cette notification. Pendant cet intervalle la livraison sera gratuite. Au-delà de ces 15 jours, la livraison sera facturée 8 euros, payables d’avance. Au-delà de 60 jours calendaires de garde, le Lavoir Moderne pourra se dessaisir des articles et toute réclamation sera irrecevable.

ANNULATION DE RETRAIT OU DE LIVRAISON

Pour toute annulation de Retrait ou de Livraison Express, il sera facturé au Client un forfait de Retrait ou de Livraison Express avorté de 8 euros.

Le Client pourra annuler une demande de Retrait ou de Livraison Planifiée, jusqu'à 1 heure avant le moment de la prestation. Au-delà de ce délai d’une heure, un forfait de Retrait ou de Livraison avortée de 8 euros sera facturé au Client en cas d’annulation.

PRÉSENCE/ABSENCE AU DOMICILE

Le Client s'engage à être présent à l’adresse de retrait ou de livraison au moment qu’il aura choisi pour le Retrait ou la Livraison de ses articles. L’absence du Client entraînera la facturation d'un forfait de retrait ou de livraison avorté de 8€.

ARTICLES ENDOMMAGÉS/PERDUS

La responsabilité professionnelle du Lavoir Moderne est couverte par une assurance :

Compagnie

MATMUT

Numéro de police

971000051283S 50/51/52

En cas de dommage ou de perte d’un vêtement confié au Lavoir Moderne en nettoyage à la pièce, tout remboursement sera effectué sur présentation des factures d’achat des vêtements acquittées du client et selon le barème du Lavoir Moderne. Ce barème peut être communiqué sur simple demande à lm.paris15.sav@lavoirmoderne.com ou au 01 55 76 50 50. Des abattements seront appliqués en fonction de la vétusté de l'article, seules les factures acquittées du client faisant foi de l'ancienneté des vêtements.

Pour la blanchisserie au poids, quel que soit le nombre et la nature des articles endommagés ou perdus, l'indemnisation totale d’un préjudice sera calculée sur la base du poids total des articles facturés au client par le Lavoir Moderne et d’un forfait de 5 fois le prix le plus bas du blanchissage au kilo, soit 20€ par kilo de linge au 01.02.2017. Aucun remboursement n’ayant lieu sur la base d’une liste d’articles transmise par le Client, le Lavoir Moderne conseille de placer les articles de valeur en traitement à la pièce et déconseille expressément leur placement en blanchisserie au poids. Un placement au poids se fera le cas échéant sous la responsabilité exclusive du Client, le remboursement total n’excédant pas la somme précisée précédemment.

Conformément à la législation, tout vêtement confié au Lavoir Moderne doit comporter les étiquettes suivantes :

- Étiquette de composition établie conformément au décret du 14/03/1973

- Étiquette d'entretien

La responsabilité du Lavoir Moderne ne pourra être engagée en cas d'absence ou d'effacement de ces étiquettes, en particulier l'étiquette obligatoire de composition, ou d'étiquetage erroné. Seuls les articles confiés au Lavoir Moderne pourront faire l'objet d'un remboursement, y compris dans le cas d'un ensemble où seul une partie aura été confiée au Lavoir Moderne. En cas de détérioration, la responsabilité du Lavoir Moderne n'est pas engagée dans les cas suivants :

- Articles dépourvus d'étiquetage de composition

- Articles ayant subi des traitements spéciaux non signalés à la remise

- Articles remis au Lavoir Moderne bien que ne résistant pas à un lavage normal

- Accessoires non textiles (fermetures éclair, boutons, garnitures, etc.)

- Articles de valeur confiés en Blanchisserie au poids

L’indemnisation d’un préjudice sous quelque forme, entrainera le transfert de leur propriété vers le Lavoir Moderne qui en deviendra alors propriétaire de plein droit.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être impérativement formulées au moment de la livraison des articles et donner lieu à l'établissement d'un constat, rempli et signé conjointement par le représentant du Lavoir Moderne et le Client. Toute réclamation ultérieure à la livraison des articles sera irrecevable.

PAIEMENTS

Les paiements se feront par Carte Bancaire uniquement. Le Lavoir Moderne accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Le Client devra indiquer le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore le client indiquera également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

Le ou les paiements devront s’effectuer exclusivement sur internet sur le Site du Lavoir Moderne.

LE CLUB, LE PARRAINAGE

La souscription d'une Carte Club Lavoir Moderne sera valable pendant une durée d'un an et donnera droit au Client à une réduction de 10% sur les services du Lavoir Moderne pendant un an. La souscription sera renouvelable à tout moment pour une nouvelle période d'un an à compter de la date de renouvellement. Le parrainage d'un nouveau membre au Club sera validé par la première commande du Client parrainé. Chaque parrainage validé donnera lieu pour le parrain à l’émission d’un bon d’achat au Lavoir Moderne d’une valeur de 10€ si le parrain n’est pas membre du Club Lavoir Moderne, d’une valeur de 20€ si le parrain est membre du Club Lavoir Moderne. Les bons d’achat pourront se cumuler sans limite. Le Lavoir Moderne se réserve le droit de refuser l'adhésion ou le renouvellement de l’adhésion d'un Client au Club Lavoir Moderne sous réserve de justifier sa décision».

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de ventes seront visibles sur ce site. La poursuite de commandes au Lavoir Moderne, vaudra acceptation sans réserve des nouvelles conditions générales de vente.

Le Lavoir Moderne se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

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