CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU LAVOIR MODERNE – Révision de septembre 2014
La remise de tout article au Lavoir Moderne, à un de ses représentants à domicile ou dans un de ses points de vente constitue l’acceptation sans réserves des conditions de vente suivantes.
Exactitude des informations client
Le Client est garant de l’exactitude des informations nominatives qu’il transmet au Lavoir Moderne. Tout évènement survenant suite à une imprécision ou inexactitude, ou suite à une modification de ces informations non signalée au Lavoir Moderne sera imputable au Client exclusivement.
Enlèvement et livraison
Le Client pourra effectuer des commandes d’enlèvement ou de livraison immédiates ou programmées à l’avance par les médias mis à sa disposition par le Lavoir Moderne. A la date prévue, le personnel du lavoir Moderne se présentera au domicile du Client dans un intervalle non-contractuel de 15 minutes autour de l’heure choisie par le client. Le client s’engage à tenir son ou ses sacs de linge sale prêts à l’enlèvement avant l’arrivée du personnel du Lavoir Moderne. Ces sacs de linge sale devront être complètement fermés, sans débordement. Le Lavoir Moderne tient à disposition des Clients qui le souhaitent des sacs jetables pour linge sale.
Lorsque la facturation des prestations du Lavoir atteindra ou dépassera 15€, l’enlèvement du linge pour le traitement puis sa livraison seront gratuits. Lorsque la facturation sera inférieure à 15€, l’enlèvement et/ou la livraison feront l’objet d’une facturation complémentaire forfaitaire de 8€.
Ticket électronique de ramassage
Le Client accepte expressément et préalablement à toute demande d’enlèvement que le linge enlevé soit comptabilisé hors de sa vue, par le personnel du Lavoir Moderne. Cette acceptation et les suites qui en découlent sont une condition essentielle du contrat de vente. Le linge enlevé sera comptabilisé par articles facturés à la pièce et linge facturé au poids traité en blanchisserie uniquement. Le résultat de cette comptabilisation, notament la classification du linge au poids ou à la pièce pourra différer des estimations du Client et lui sera adressé au plus tard à 22h dans la journée de l’enlèvement, sous la forme d’un ticket de ramassage électronique. Ce ticket sera émis sous forme synthétique par SMS sur le numéro de téléphone mobile communiqué au Lavoir Moderne par le Client. Le détail du ticket sera consultable sur le site web du Lavoir Moderne.
Sur le ticket de ramassage figureront : Le nom et les coordonnées du Client, la date de ramasse du linge, le détail des articles ramassés, le montant total payé par le Client, avec la TVA Applicable, les éventuelles réserves, si certains articles présentent des anomalies ou des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par le Lavoir Moderne.
La liste des articles et des prix est disponible sur le site web du Lavoir Moderne. Pour le linge facturé au poids, chaque kilo commencé est dû et intégralement facturé au Client.
Réserves jusqu’à 22h00 le jour de l’enlèvement
En sus de la comptabilisation du linge enlevé et du prix payé par le Client, le ticket de ramassage électronique pourra mentionner des réserves sur certains articles ramassés chez le Client et qui présenteront selon le Lavoir Moderne des anomalies ou des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par le Lavoir Moderne. En cas de désaccord sur le prix payé, la comptabilisation du linge enlevé ou les réserves émises par le Lavoir Moderne sur des articles enlevés, le Client devra faire savoir impérativement dans la journée de la notification, en appelant le numéro indiqué dans le ticket électronique jusqu’à 22h00 au plus tard, s’il souhaite annuler le traitement de sa commande ou de certains articles inclus dans sa commande. A défaut d’une réclamation dans ce délai, la facturation de la prestation sera définitive et dans le cas des articles faisant l’objet d’une réserve, le Lavoir Moderne sera dégagé de toute responsabilité et le Client ne percevra aucune indemnité si une dégradation des articles devait survenir suite au traitement.
Refus de traitement
Le Lavoir Moderne se réserve la possibilité de refuser le traitement de tout ou partie d’une commande sans motivation particulière. Le non-traitement d’un article entrainera sa restitution sans facturation, avec le reste de la commande du Client, après le traitement de cette dernière le cas échéant. Le non traitement d’un article quel qu’en soit la raison ne pourra pas faire l’objet d’une indemnisation. Si toutefois c’est l’intégralité de la commande qui devait être annulée par le Client ou le Lavoir Moderne, la totalité des articles sera restituée aussitôt que possible au Client.
Linge Collecté
Le Client déclare expressément et préalablement à toute demande d’enlèvement que les articles enlevés comportent des salissures liées à un contexte normal d’utilisation. Le Lavoir Moderne se réserve le droit de refuser le traitement et de restituer les articles au client dans le cas de la présence de souillures importantes sur les articles d’une commande, par exemple des poils d’animaux en quantité, des souillures organiques, etc. Dans le cas où le Lavoir Moderne considère que le traitement est néanmoins possible, une majoration de 50% (cinquante pour cent) du montant de la commande sera appliquée pour couvrir les mesures additionnelles d’hygiène nécessaires.
Impossibilité d’effectuer la prestation
En cas d’impossibilité pour le Lavoir Moderne d’effectuer la prestation, que ce soit l’enlèvement ou le traitement, la prestation non effectuée ne sera pas facturée mais ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.
Conditions de Livraison/délai de gratuité de la livraison
Après leur traitement, la disponibilité des articles nettoyés par le Lavoir Moderne sera signalée au Client par un SMS de notification. A compter de cette notification, le Client devra indiquer le moment de son choix pour une livraison de ses articles, dans un intervalle maximal de 15 jours suivant la notification. Pendant cet intervalle la livraison sera gratuite.
Au-delà de l’intervalle de 15 jours suivant la notification de la disponibilité des articles, la livraison sera facturée 8 euros, payables préalablement à la livraison de ces derniers, au même titre que le nettoyage lui-même le cas échéant.
Au-delà de 60 jours de garde, le Lavoir Moderne pourra se dessaisir des articles et toute réclamation sera irrecevable.
Présence/absence au domicile
Le Client s’engage à être présent à son domicile au moment programmé pour l’enlèvement ou la livraison de ses articles. Le Client pourra annuler une demande d’enlèvement ou de livraison programmée à l’avance jusqu’à 2 heures avant le moment planifié avec le Lavoir Moderne. Une demande d’enlèvement ou de livraison immédiate ne pourra pas être annulée. L’absence du Client au moment prévu de l’enlèvement, c’est-à-dire au plus tard 30 minutes après la confirmation par SMS de la prise en compte de sa demande par le Lavoir Moderne, entraînera la facturation d’un forfait de minimum de commande de 8€.
L’absence du Client au moment prévu de la livraison c’est-à-dire au plus tard 30 minutes après la confirmation par SMS de la prise en compte de sa demande par le Lavoir Moderne, entraînera la facturation d’un forfait de livraison avortée de 8€.
Articles endommagés/assurances
La responsabilité professionnelle du Lavoir Moderne est couverte par une assurance :
Souscrite auprès de : MATMUT
Sous le numéro de police : 971000051283S 50/51/52
Tout remboursement sera effectué sur présentation des factures acquittées du client et selon le barème du centre technique de la teinturerie et du nettoyage. Des abattements seront appliqués en fonction de la vétusté de l’article, seules les factures acquittées du client faisant foi de l’ancienneté des vêtements. Conformément à la législation, tout vêtement confié au LAVOIR MODERNE doit comporter les étiquettes suivantes :
Etiquette de composition établie conformément au décret du 14/03/1973
Etiquette d’entretien.
La responsabilité du Lavoir Moderne ne pourra être engagée en cas d’absence ou d’effacement de ces étiquettes, en particulier l’étiquette obligatoire de composition, ou d’étiquetage erroné. Seuls les articles confiés au LAVOIR MODERNE pourront faire l’objet d’un remboursement, y compris dans le cas d’un ensemble ou seul une partie aura été confiée au LAVOIR MODERNE. En cas de détérioration, la responsabilité du Lavoir Moderne n’est pas engagée dans les cas suivants:
Articles dépourvus d’étiquetage de composition
Articles ayant subi des traitements spéciaux non signalés à la remise
Articles remis au Lavoir Moderne bien que ne résistant pas à un lavage normal ;
Accessoires non textiles (fermetures éclair, boutons, garnitures, etc.)
Pour la blanchisserie au poids, quel que soit le nombre et la nature des articles endommagés, l’indemnisation totale d’un préjudice sera calculée sur la base forfaitaire de 5 fois le prix du blanchissage au kilo, soit 25€ au 01.09.2014, sauf déclaration expresse sur la valeur des articles lors de la remise au Lavoir Moderne. Le Lavoir Moderne conseille de placer les articles de valeur en traitement à la pièce et déconseille expressément leur placement en blanchisserie au poids. Un placement au poids se fera le cas échéant sous la responsabilité exclusive du Client, le remboursement total n’excédant pas la somme précisée précédemment.
Réclamations
Les réclamations doivent être impérativement formulées au moment de la livraison des articles et donner lieu à l’établissement d’un constat, rempli et signé conjointement par le personnel du Lavoir Moderne et le Client. Toute réclamation ultérieure sera irrecevable.
Paiements
Les paiements du se feront par Carte Bancaire uniquement. Ils pourront se faire sur internet, à la porte du Client ou au point de vente du Lavoir Moderne. Aucun paiement en espèce ou par un autre moyen ne pourra être accepté.
Le Club
La souscription d’une Carte Club Lavoir Moderne sera valable pendant une durée d’un an et donnera droit au Client à une réduction de 10% sur les services du Lavoir Moderne pendant un an et la possibilité de parrainer ses proches au Club pendant cette période.
La souscription sera renouvelable à tout moment pour une nouvelle période d’un an à compter de la date de renouvellement. Le non-paiement à son échéance de la cotisation annuelle entrainera la résiliation de plein droit du Contrat Club par le Lavoir Moderne et la fin de l’appartenance du Client au Club Lavoir Moderne. Le Client continuera d’avoir accès aux services du Lavoir Moderne mais il ne pourra plus bénéficier de la remise Club.
Le renouvellement de l’adhésion au Club à un moment ultérieur entraînera la restauration de la totalité des droits du Client, y compris le niveau de remise atteint avant la résiliation.
Le parrainage d’un nouveau membre au Club sera validé par la première commande du Client parrainé. Chaque parrainage validé pendant l’année donnera lieu pour le parrain à l’ajout d’une remise additionnelle de 1%, valable sous condition de renouvellement de sa Carte Club pour une nouvelle période d’un an. Le renouvellement entrainera l’application du nouveau niveau de remise, tenant compte de tous les parrainages effectués avant le renouvellement.
Les remises additionnelles pourront se cumuler jusqu’à la limite de 50% du prix des prestations du Lavoir Moderne et resteront valable pendant toute la validité de la Carte Club du Client.
Le Lavoir Moderne se réserve le droit de refuser l’adhésion ou le renouvellement d’un Client au Club Lavoir Moderne sans avoir à en justifier.
Modifications des conditions générales de ventes
Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de ventes seront visibles sur ce site. La poursuite de commandes au Lavoir Moderne, vaudra acceptation sans réserves des nouvelles conditions générales de vente.
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